Législation

Différents textes législatifs encadrent l’assainissement des sols et des eaux souterraines ainsi que le transport des terres polluées en Région Wallonne.

Les deux principaux textes législatifs sont le Décret Sol du 1er mars 2018 ainsi que l’AGW du 14 juin 2001.

L’activité de dépollution est principalement régie par le Décret Sol en région wallonne.

La compréhension et la mise en application de ces deux textes législatifs n’est pas aisée. C’est pourquoi nos équipes suivent régulièrement des formations afin d’être tenues au courant dernières évolutions législatives. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes interrogations quant à vos obligations par rapport à la législation en vigueur.